Informations issues du site académique de Rennes

Demandes d’affectation pour la rentrée de septembre 2025

Entrée en 6^e

Ouverture de la campagne Affelnet 6^e Les élèves de CM2 scolarisés en Ille-et-Vilaine et qui souhaitent entrer en 6^e dans un collège public pour la rentrée de septembre 2025 sont invités à se rapprocher de la direction de l’école publique ou privée. L’école remettra aux responsables légaux, à partir du lundi 24/02, et selon le calendrier défini, les fiches de liaison volets 1 et 2. Les élèves issus d’autres départements devront télécharger sur ce site les volets 1 et 2 modifiables, puis renvoyer les fiches de liaison une fois complétées au collège de secteur demandé.

Pour plus d’information consulter le paragraphe consacré à l’entrée en 6^e à la rentrée 2025.

Demandes d’enseignement spécifique

Vous souhaitez que votre enfant suive un parcours particulier dans un collège public d’Ille-et-Vilaine (classe à horaires aménagés, langues à recrutement élargi…). Les candidatures, qu’elles portent sur le collège de secteur ou non, doivent être saisies directement par les responsables légaux dans Démarches-Simplifiées selon un calendrier défini (voir flyer ci-dessous). La campagne est ouverte à partir du lundi 3/02. Il faudra également renseigner les fiches de liaison volets 1 et 2 qui sont indispensables pour le traitement des demandes d’affectation dans l’application Affelnet 6^e.

Le collège Chateaubriand propose une classe à horaires aménagés Théâtre (CHAT). Retrouvez toutes les informations sur le document ci-dessous :

En cas de refus du dossier par la commission départementale qui se tiendra mi-mai l’élève sera réaffecté sur son collège de secteur. Pour plus d’information consulter le paragraphe consacré aux classes à horaires aménagés sur le site de l’Académie de Rennes.

Demandes de dérogation à la carte scolaire

À partir de cette année, toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire doivent être saisies par les responsables légaux dans Démarches-Simplifiées entre le 17/03 et le 4/04/2025. Pour plus d’information consulter le paragraphe consacré aux principes de l’affectation dans un collège public-secteur et dérogation. Il faudra également renseigner les fiches de liaison volets 1 et 2 qui sont indispensables pour le traitement des demandes d’affectation dans l’application Affelnet 6^e. En cas de refus de la demande de dérogation l’élève sera réaffecté sur son collège de secteur.

Entrée en 5^e, 4^e, 3^e et 6^e doublants

Les familles qui emménagent en Ille-et-Vilaine, changent de commune dans le 35 ou souhaitent un changement de collège public doivent déposer leur demande dans Démarches-Simplifiées. La campagne de demande d’affectation sera ouverte entre le lundi 24/03 et le vendredi 13/06/2025 : les familles devront déposer leur demande dans Démarches-Simplifiées, qu’il s’agisse du collège de secteur ou non (lien à venir).

Les principes de l’affectation dans un collège public - secteur et dérogation

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève à la rentrée. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Une affectation n’est effective qu’une fois les démarches d’inscription effectuées. À défaut d’inscription dans un délai de quinze jours à réception de la notification, la place réservée sera déclarée vacante.

Les critères de dérogation : Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un vœu de dérogation. Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Éducation nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7 (convenance personnelle).

CRITÈRES DE DÉROGATION POUR L’ENTRÉE EN 6^e

Les demandes doivent être dûment justifiées.

Pièces justificatives à adresser au Médecin-Conseiller technique départemental / à déposer dans Démarches-Simplifiées

Situations relevant des critères

1-Élèves souffrant d’un handicap.

Fournir la notification de la MDPH, certificats médicaux (sous pli cacheté adressé au Médecin-conseiller technique départemental) l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées…)

2- Élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté adressé au Médecin-conseiller technique départemental) l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées…)

3-Élèves susceptibles d’être boursiers

6^e : Copie de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la sœur 5^e, 4^e, 3^e : copie de la notification de bourse

4- Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité. Certificat de scolarité Les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6^e, 5^e et 4^e en 2024-2025

5- Élèves dont le domicile, en limite de secteur est proche de l’établissement souhaité. Justificatif de domicile et d’un document (plan, Via Michelin, Google Maps…) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé (pièces justificatives à déposer dans Démarches-Simplifiées)

Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.

6-Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc…

Courrier explicatif avec le cas échéant pièce justificative de la demande (à déposer dans Démarches-Simplifiées)